Notariat

Le notaire est un professionnel du droit investi de la foi publique par l’État, qui apporte sécurité juridique et certitude aux actes et faits auxquels il confère foi, en conservant toujours un haut niveau de professionnalisme, une impartialité totale envers les usagers du service et une pleine autonomie dans ses décisions, limitées seulement par le cadre juridique et l’État de droit.

Le notaire exerce sa fonction en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et des particuliers. Il reçoit, interprète, rédige et donne une forme juridique à la volonté des comparants en la consignant dans un instrument public et authentique, rédigé sous sa responsabilité. Il peut s’agir d’un acte public lorsqu’il s’agit d’attester un acte juridique, par exemple un contrat, ou d’un procès-verbal notarié lorsqu’il certifie un fait juridique ou matériel, par exemple une notification ou un constat.

Le notaire conserve et reproduit l’instrument, apportant ainsi sécurité et tranquillité à la société. Il assiste également les autorités locales et fédérales dans le calcul et le recouvrement des impôts et droits, et veille à l’enregistrement des actes reçus en son étude.